C’est quoi ?
Cette aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif. Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriétés.*
Pour qui ?
Cette prime est demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires. La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires puis répartie selon la règle des tantièmes. L’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements.
Pour être éligible, la copropriété doit :
- avoir au moins 75% des lots (65% pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale ;
- réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % (excepté en Outre-mer, se référer au guide spécialisé pour débloquer un premier palier de subvention, et un gain énergétique d’au moins 50% pour débloquer un deuxième palier) ;
- être immatriculée et à jour annuellement au registre national des copropriétés.
