Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété destiné aux ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Ce prêt est sans intérêts, sans frais de dossier et sa durée ne peut excéder 25 ans. Il ne permet pas de financer la totalité de l’achat d’un bien immobilier et doit être complété par un crédit immobilier classique.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années, sauf dans certains cas particuliers :

  • Titulaire d’une carte d’invalidité ou d’une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention « invalidité ».
  • Bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation d’un enfant handicapé.
  • Victime d’une catastrophe ayant rendu sa résidence principale inhabitable de manière définitive.

Le PTZ peut être accordé pour plusieurs types d’acquisitions immobilières :

  • L’achat d’un logement ancien en zone détendue, sous condition de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
  • L’achat ou la construction d’un logement neuf en immeuble collectif situé en zone tendue
  • L’acquisition du logement social occupé par l’acheteur
  • L’achat d’un logement via un contrat de location-accession
  • L’achat de droits immobiliers dans le cadre d’un bail réel solidaire
  • L’achat d’un logement dans le cadre d’un contrat d’accession à la propriété avec un taux réduit de TVA
  • La transformation d’un local en logement

Ce qui change au 1er avril 2025

Dès le 1er avril 2025, la loi de finances pour 2025 élargit l’accès au PTZ. Cette extension permet de financer l’achat de logements neufs sur l’ensemble du territoire français, qu’il s’agisse d’habitats collectifs (appartements en immeuble) ou individuels (maisons), et ce jusqu’au 31 décembre 2027.

Plafonds de ressources et montant du PTZ

Pour bénéficier du PTZ, les revenus des occupants du logement doivent être inférieurs à un plafond défini selon la zone géographique et la taille du foyer. Le revenu fiscal de référence de l’année N-2 est pris en compte.

Le montant du PTZ est calculé en fonction de plusieurs critères :

  • Le type de bien acquis
  • Le prix d’achat du logement
  • La localisation du bien
  • Le nombre d’occupants du logement

Depuis le 1er avril 2024, la part du coût total de l’opération finçable par le PTZ est passée de 40 % à 50 %.

Conditions de remboursement du PTZ

Le remboursement du PTZ varie selon les ressources et la composition du foyer. Il peut s’étaler sur une durée de 20 à 25 ans et peut inclure une période de différé de remboursement allant jusqu’à 15 ans.

Le PTZ peut être remboursé :

  • En une seule période.
  • En deux périodes, avec un différé de remboursement (aucune mensualité à payer durant cette première phase).

Comment faire une demande de PTZ ?

Le PTZ est accordé par des établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État. Il convient donc de s’adresser directement à une banque partenaire, qui n’a cependant aucune obligation d’accorder ce prêt.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (Adil) de votre région.

Avec ces nouvelles mesures applicables dès avril 2025, le PTZ devient plus accessible et facilite l’achat de logements neufs partout en France. Une opportunité à saisir pour les primo-accédants !

Source : http://economie.gouv.fr